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Une nouvelle vague législative est en train de redéfinir la manière dont les grands projets voient le jour à travers le Canada. D’Ottawa à Victoria en passant par Queen’s Park, des changements législatifs transforment les conditions d’approbation des projets jugés « cruciaux » pour l’intérêt national, qu’il s’agisse de mines, d’écoles, de transports publics ou d'immobilier.  

Pour les dirigeants et les promoteurs, cette accélération ouvre bien des portes, mais elle élève aussi les risques, en poussant les enjeux de transparence, d’engagement communautaire et d’acceptabilité sociale sous les projecteurs.  

Opportunités

“Bâtir grand, bâtir avec audace, et bâtir maintenant.” – Mark Carney, Premier Ministre du Canada

Avec l’adoption récente du projet de loi fédéral C-5, du projet de loi 15 en Colombie-Britannique et du projet de loi 5 en Ontario, les gouvernements envoient un signal fort : ils veulent accélérer la réalisation des projets qui comptent le plus pour l’avenir économique et social du Canada. Dans un pays qui a connu la deuxième plus faible croissance du PIB par habitant de tous les pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie, cet élan est essentiel non seulement pour rattraper le retard, mais pour prendre de l’avance.

Au niveau fédéral, la « Loi visant à bâtir le Canada» a un objectif clair : des décisions en moins de deux ans pour des projets d’importance stratégique nationale. Cela est un net progrès par rapport au système actuel, dans lequel les projets doivent franchir plusieurs processus d’approbation à différents paliers, qui souvent se dédoublent. L’ambition : plus de clarté pour les investisseurs, plus d’efficacité, et des pelletées de terre le plus vite possible.

En Colombie-Britannique, la Infrastructure Projects Act donne au gouvernement et au nouveau ministère de l’Infrastructure les moyens d’accélérer les projets d’intérêt provincial. Elle vise d’abord les projets relevant de la compétence provinciale — écoles, hôpitaux, etc. — mais ouvre aussi la porte à l’accélération de certains projets du secteur privé, comme les développements immobiliers, les mines et les projets énergétiques. Ces derniers pourraient bénéficier d’exemptions aux évaluations environnementales et à certaines contraintes municipales. Une consultation publique est en cours pour déterminer les modalités d’application de la loi.

En Ontario, le projet de loi 5 crée des zones économiques spéciales où les lois provinciales et les règlements municipaux peuvent être suspendus, visant à réduire de moitié les délais d’approbation des projets jugés essentiels, notamment comme l’exploitation des gisements de minéraux critiques du Ring of Fire au nord de la province.  

La tendance est claire : face aux vents contraires économiques et à un contexte commercial instable, le Canada cherche à devenir plus compétitif, plus prévisible et plus attrayant pour les investisseurs.

Risques

« Je pense que nous allons voir plus de Premières Nations se tourner vers les tribunaux » - Leah George-Wilson, ancienne cheffe de la nation Tsleil-Waututh.

Si ces réformes législatives ouvrent la voie à une croissance économique sans précédent, elles suscitent aussi une opposition farouche de la part des leaders autochtones, des groupes communautaires et environnementaux, ainsi que des gouvernements locaux. Voici les principales préoccupations à garder en tête :

• Droits autochtones : Les détracteurs du projet de loi C-5 le qualifient de « colonisation en 2025 » et estiment qu’il pourrait compromettre les objectifs de réconciliation du Canada en marginalisant les droits à l’autodétermination et les démarches de co-création sur les terres autochtones.
• Protection de l’environnement : Les groupes environnementaux craignent que l’accélération des approbations mène à des évaluations bâclées et à des conséquences écologiques majeures à long terme.
• Autonomie locale: En Colombie-Britannique, le projet de loi 15 permet au cabinet provincial de retirer certains obstacles locaux à la réalisation des projets critiques, y compris le zonage et d’autres règlements municipaux. Cette mesure inquiète beaucoup les acteurs au niveau local et municipal, comme l’Union des Municipalités de C.-B.

Le message des communautés est sans équivoque : si les projets empruntent la voie rapide, ceux qui les opposent passeront par les tribunaux et les médias pour se faire entendre. Résultat? Les promoteurs pourraient faire face à des dommages réputationnels et de la résistance publique, ce qui risque de ralentir les projets bien plus que les processus d’approbation actuels.

Ce que vous devez savoir

Les promoteurs doivent considérer l’accélération de leur projet une arme à double tranchant. Même si les avantages sont réels, ils s’accompagnent de besoins accrus en matière de mobilisation communautaire, d’engagement envers la réconciliation et d’initiatives environnementales.

Concrètement, cela signifie :

• Établir un climat de confiance avec les communautés avant même d’envisager une démarche accélérée.
• Intégrer la réconciliation et la co-création avec les communautés autochtones dans la conception du projet.
• Effectuer un mapping stratégique des parties prenantes dès le départ, tout en établissant des canaux de communication transparents et maintenus dans la durée avec ceux-ci.
• Adopter une posture proactive pour répondre à toutes les préoccupations communautaires.

Ce qu’il faut retenir : des approbations plus rapides ne remplacent pas l’obtention de l’acceptabilité sociale — elles en font une étape incontournable. Dans ce nouveau contexte législatif, votre capacité à livrer dans les délais dépendra autant de votre stratégie de communication que de vos plans d’ingénierie.

Si votre projet est bien positionné pour profiter de ces nouvelles lois de priorisation, c’est maintenant qu’il faut poser les bases d’une stratégie de communication solide, qui protège à la fois vos échéanciers et votre réputation. Notre équipe d’experts est là pour vous aider à anticiper les risques, saisir les occasions et mener votre projet à terme, efficacement et sans bavure.

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