Politique de protection des lanceurs d’alerte et de traitement des plaintes de Casacom

Casacom s’engage à maintenir un environnement professionnel fondé sur l’intégrité, l’éthique et la transparence. Cette politique vise à :

• Encourager les employé.e.s, partenaires, client.e.s et autres parties prenantes à signaler toute conduite inappropriée ou contraire à nos valeurs.
• Mettre à disposition un mécanisme clair et accessible de traitement des plaintes ou griefs, qu’elles soient internes ou externes, sans crainte de représailles.

Cette politique s’applique à toutes les personnes et organisations en relation avec Casacom, y compris les employé.e.s, consultant.e.s, fournisseur.e.s, partenaires commerciaux, client.e.s, membres de la communauté et autres parties prenantes externes.

2.1 Infractions couvertes

Elle couvre le signalement des sujets suivants :

• Fraude, corruption ou malversation financière
• Conflits d’intérêts non déclarés
• Violation des lois ou règlements
• Atteinte à la confidentialité des informations sensibles
• Discrimination, harcèlement ou toute forme d’intimidation
• Utilisation abusive des ressources de l’entreprise
• Impact négatif potentiel ou avéré sur l’environnement ou les droits humains
• Toute autre conduite portant atteinte à l’intégrité ou aux valeurs de Casacom
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3.1 Pour les employé.e.s, fournisseur.e.s et partenaires internes

Les parties prenantes qui constatent une irrégularité peuvent la signaler de manière confidentielle via l’un des moyens suivants :

• Responsable de l’éthique : Signalement direct auprès de la personne chargée des ressources humaines au comité de direction ou d’un membre de la direction.
• Courriel sécurisé : Un courriel dédié (signal@casacom.ca) permettant d’envoyer des signalements confidentiels.
• Boîte anonyme : Un mécanisme interne permettant de déposer un signalement de manière totalement anonyme.

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3.2 Pour le public et les parties prenantes externes

Toute personne externe à Casacom peut déposer une plainte ou un grief via notre formulaire de contact en ligne : https://www.casacom.ca/contact

Les messages reçus via ce formulaire sont identifiés, classés et traités selon le processus décrit ci-dessous.

4.1 Réception et accusé de réception

• Accusé de réception envoyé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.

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4.2 Pour le public et les parties prenantes externes

• Vérification que la plainte relève du champ d’application.
• Évaluation des mesures immédiates nécessaires.

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4.3 Enquête

• Conduite par une personne ou un comité indépendant.
• Respect strict de la confidentialité.
• Recours possible à un tiers externe pour garantir l’impartialité.

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4.3 Résolution

• Réponse au plaignant dans un délai cible de 30 jours ouvrables.
• Communication claire des conclusions et, si applicable, des mesures correctives ou disciplinaires.
• Si la plainte n’est pas retenue, une explication documentée des raisons sera fournie.

5.1 Engagement de Casacom

Aucune personne ayant formulé une plainte de bonne foi ne fera l’objet de représailles. Toute tentative d’intimidation ou de sanction donnera lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la rupture du contrat.

5.2 Droit de recours

En cas de représailles, la personne affectée peut immédiatement signaler la situation via les mécanismes prévus dans cette politique.

• Tout signalement doit être fait de bonne foi.
• Les dénonciations mensongères ou malveillantes feront l’objet de mesures disciplinaires.

• Ce mécanisme est public et accessible sur le site web de Casacom.
• Un suivi annuel et anonymisé des plaintes est réalisé pour identifier des tendances et améliorer nos pratiques.
• Cette politique sera révisée périodiquement pour en assurer l’efficacité et l’adéquation avec les meilleures pratiques.